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Après les États, les pétroliers sommés de réduire les émissions de gaz à effet de serre

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Depuis quelques années, on constate une recrudescence des actions en justice envers les gouvernements de différents pays afin de les contraindre non seulement à des objectifs, mais aussi à des actions plus ambitieuses vis-à-vis du climat. Les enjeux et la multiplication de ces actions étaient très bien expliqués dans une note de Cécile Désaunay de février 2020.

Mais pour la première fois, en mai 2021, aux Pays-Bas, la compagnie Shell, une entreprise privée, a été condamnée pour son inaction climatique suite à une action intentée par des organisations non gouvernementales (ONG) et des citoyens [1]. La justice a ordonné à l’entreprise de revoir à la hausse ses objectifs climatiques et de réduire ses émissions de CO2 de 45 % nets par rapport à 2019 d’ici à la fin 2030. En effet, la major pétrolière avait certes relevé ses objectifs climatiques en 2020, en réduisant l’intensité carbone de ses produits, mais les défenseurs de l’environnement l’accusaient de se reposer sur des mécanismes de compensation carbone (telle la reforestation) difficiles à mettre en œuvre et surtout à évaluer. L’affaire n’est pas terminée puisque le géant pétrolier va faire appel de cette décision de justice. Mais un signal fort est lancé aux entreprises d’...

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