Sécurité vs liberté ?

Fort ancien mais toujours plus actuel est le débat sur la manière optimale de concilier liberté et sécurité, qui joua un rôle essentiel dans la recherche d’un régime politique permettant d’assurer le mieux possible la préservation des droits de l’homme et du citoyen tels qu’ils furent définis notamment dans la Déclaration de 1789. L’Occident se flatte d’avoir, sur ce registre, joué un rôle pionnier dans l’instauration de régimes démocratiques et, bien qu’il n’ait jamais été à l’abri de dérives parfois dramatiques, il se présente volontiers comme le garant et le champion des droits de l’homme.

Pourtant, alors que toute l’attention était, notamment du fait des jeux Olympiques, portée vers la Chine, différentes mesures ont été adoptées en Europe qui révèlent combien nous devons être en permanence vigilants vis-à-vis du respect des libertés fondamentales. Je n’en retiendrai que deux à titre d’exemple. D’abord, le projet de loi suédois – certes toujours en débat – qui vise à permettre d’assurer une surveillance de toutes les informations qui circulent par Internet, les téléphones portables et tout autre support de communication. Ensuite, le décret publié le 1er juillet 2008 en France dans le Journal officiel autorisant le ministère de l’Intérieur à mettre en place un fichier automatisé intitulé EDVIGE (Exploitation documentaire et valorisation de l’information générale), dont le champ d’application est si vaste qu’il m’apparaît constituer une menace potentiellement importante pour les libertés publiques.

Ce décret prévoit, en effet, le fichage de toutes les personnes âgées de 13 ans et plus ” ayant sollicité, exercé ou exerçant un mandat politique, syndical ou économique ou qui jouent un rôle institutionnel, économique, social ou religieux significatif “. Il permet ainsi de centraliser et d’analyser les informations relatives, certes aux individus, mais aussi aux groupes, organisations, personnes morales qui – et tel est évidemment l’argument invoqué – peuvent porter atteinte à l’ordre public. Et, ce qui est peut-être plus préoccupant encore, c’est que le spectre des données pouvant être ainsi enregistrées est très large (état civil, profession, adresses, signes physiques, informations fiscales, patrimoniales…).

Certes, des fichiers de même nature existaient déjà à la Direction centrale des renseignements généraux. La nouveauté principale réside donc dans leur numérisation. Il est, somme toute, compréhensible qu’une telle Direction, investie de la responsabilité de repérer tous ceux qui sont susceptibles de perturber l’ordre public, s’attache à les recenser, y compris désormais les jeunes dès l’âge de 13 ans, puisqu’ils n’attendent plus d’être majeurs pour devenir éventuellement délinquants.

Qu’il s’agisse de la collecte, du traitement ou du stockage des données, de telles dispositions n’ont rien d’exceptionnel dans les pays démocratiques. Il est au demeurant fort compréhensible que ces dispositifs de renseignements se soient d’autant plus développés au cours des dernières années que les sources et la nature des risques sont plus divers, diffus et protéiformes. De plus, la demande de sécurité ne cesse de croître et les technologies de détection, de surveillance et de contrôle deviennent plus puissantes.

Ainsi, plutôt que de s’alarmer du développement de ces systèmes, conviendrait-il peut-être de s’en réjouir, puisqu’ils ne peuvent que servir une grande cause, celle de la sauvegarde de l’ordre public, voire des intérêts publics des États. C’est peut-être d’ailleurs le triste sort des démocraties que d’avoir toujours été plus vulnérables aux agressions et aux abus que les régimes autoritaires. Et force est ici de reconnaître qu’entre les exigences de sécurité et de liberté, le juste équilibre est particulièrement difficile à trouver.

Soulignons du reste que les mêmes techniques de ” flicage ” des individus et des organisations sont très largement utilisées, non seulement dans le secteur public, mais aussi dans le secteur marchand,