L’amendement proposé par le député Adrien Taché à l’article 66 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, visant à offrir plus de sécurité juridique aux plates-formes en échange de la mise en place d’une charte sociale, a fait couler beaucoup d’encre. Rejeté le 4 septembre 2018 par le Conseil constitutionnel pour des raisons formelles, il s’inscrit dans une réflexion plus vaste sur l’avenir du travail et des formes de mobilisation. De fait, de plus en plus de professionnels travaillent via des plates-formes d’emploi. En France, le nombre de travailleurs recourant à des plates-formes d’emploi est actuellement estimé à 200 000 [1].
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Typologie des plates-formes d’emploi
L’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) distingue sept types de plates-formes d’emploi : les plates-formes de partage (Blablacar), celles de jobbing ou petits boulots (SuperMano), les opérateurs de services organisés (Uber), les coopératives électroniques (La Ruche qui dit oui), les places de marché (Price Minister), les plates-formes de freelancers (Malt), et celles de microtravail ou crowdworking qui mettent en relation une offre et une demande de microtâches dématérialisées (Foule Factory).
Source : Amar Nicolas et Viossat Louis-Charles, Les Plateformes collaboratives, l’emploi et la protection sociale, Paris : IGAS, 2016, p. 20. URL : http://www.igas.gouv.fr/IMG/pdf/2015-121R.pdf. Consulté le 14 septembre 2018.
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Ces travailleurs expérimentent de nouvelles formes de travail : s’ils sont statutairement indépendants, ils sont souvent placés en situation de dépendance économique à l’égard de la plate-forme. Leur activité est structurée par des algorithmes q...
