COMMISSION EUROPÉENNE, “Document de réflexion sur l’avenir des finances de l’UE”, Commission européenne, juin 2017, 40 p.
Dans le cadre d’un processus initié au lendemain du vote du Brexit, la Commission européenne a publié une série de « documents de réflexion » pour illustrer une approche générale sur le futur de l’Europe [1]. Ces documents de réflexion abordent des points a priori essentiels pour l’avenir du continent, et de l’Union en particulier : dimension sociale (avril 2017), maîtrise de la mondialisation (mai), approfondissement de l’Union économique et monétaire (mai), défense (juin).
Face à des dossiers aussi stratégiques, le plus tardif de ces documents, celui sur l’avenir des finances de l’Union européenne (UE) ici commenté, pourrait faire figure de « junior ». On aurait pourtant tort de l’ignorer, dans la mesure où plusieurs des perspectives qu’il recèle sont porteuses de changements potentiellement radicaux.
Un budget faible, contraint, rigide et sans autonomie : des problèmes bien identifiés
Ce document permet de dresser un état des lieux sans concessions des finances de l’UE. D’abord, des chiffres : avec 1 % du revenu national brut (RNB) combiné de ses États membres, le budget de l’Union représente seulement 2 % de l’ensemble de la dépense publique en Europe, un chiffre assez parlant. Et encore, il faudrait rappeler que sur cette somme, au moins 80 % des dépenses sont préaffectées à des programmes qui laissent une large part aux administrations nationales.
En deuxième lieu, le budget de l’Union est contraint en volume. Depuis 2003 au moins, quelques États membres contributeurs au budget imposent, par lettres publiques, une limite, de 1 % du produit intérieur brut (PIB) entre 2007 et 2014, et 1 % en volume entre 2014 et 2020, alors même que le plafond est censé être discuté avec le Parlement. Le budget européen étant à plus de 75 % financ...
