Voilà plus de soixante ans, le Doyen Hauriou déniait le droit à réparation aux victimes d’explosion du Fort de la Double Couronne en ces termes : « nous voudrions bien qu’on ne confondît pas le sentiment avec le droit, l’équité avec la Justice, qu’on n’oubliât point qu’il existe des catégories juridiques qui sont les tutélaires des obligations juridiques, au-delà desquelles restent toujours possibles, soit les dispositions législatives, soit les indemnités gracieuses » (1).
Grands risques et responsabilité de l'État
Cet article fait partie de la revue Futuribles n° 28, nov. 1979
