Recherche: Législation
Le travail noir
...de la lutte contre le travail noir. Pourtant, les problèmes soulevés ne sont pas nouveaux, comme on le verra dans une première partie retraçant l’évolution de la législation sur le...
Intervention publique et négociation collective. Le cas de la réduction du temps de travail en Europe
...would be the legislation known as the “Aubry laws” on reducing working hours. Nevertheless, with evidence from a recent seminar organized by the Council for Economic Analysis, Gilbert Cette shows...
La planification stratégique des territoires
...of major legislation in this area (the laws named after the Ministers who promoted them, Voynet and Chevènement, and the one on “Solidarity and Urban Renewal”). Lacaze argues that all...
France : l'inflation législative et réglementaire
...of laws for 2004 contained eight and a half times as many pages of legislation as in 1973. This would not matter so much if the laws were clear, but...
La chimie dans l'économie. Sa place actuelle, ses perspectives
...il est plus difficile de prévoir l’évolution dans la mesure où ce secteur dépend étroitement de contraintes extérieures : marché des matières premières, législation, dépression ou croissance économique. Actuellement l’industrie...
La convivialité d'abord
...distribution, avec la FNAC, a lui aussi pris part à la ” bataille du dimanche “. Adepte de l’économie sociale, il milite pour un strict respect de la législation en...
Euthanasie et dépistage génétique
...distingue différentes phases dans ce processus depuis le stade du tabou jusqu’à la phase de législation. Portant son attention sur les problèmes d’eugénisme et d’euthanasie, elle relève un certain nombre...
Innovations n° 22
L’Oregon est un Etat du Nord-Ouest des Etats-Unis qui bénéficie d’une législation particulièrement avancée en matière de protection de l’environnement. Les mesures prises dans le domaine de l’énergie depuis quelques...
D’une ère à l’autre
...rythme de sa progression) ; celui de la législation et de la réglementation, y compris à l’échelle mondiale, qui nous renvoie aux pitoyables résultats des sommets mondiaux, par exemple sur...
Alerte sur les données de santé françaises, une interview de Jean-François Soupizet
...plus tard à Microsoft, une multinationale soumise à une législation américaine peu compatible avec les règles européennes visant à leur sauvegarde et à l’indépendance de l’Union européenne. Jean-François Soupizet, prenant...
Genome-edited Crops and 21st Century Food System Challenges
...de l’Union européenne a confirmé, en 2018, que les organismes obtenus par NGT relèvent du champ d’application de la législation en vigueur depuis 1990 sur les organismes génétiquement modifiés (OGM)....
Étonnante fécondité suédoise
...legislation regarding parental leave are not sufficient to explain the fact that all categories of women have been affected by the observed ebb and flow. Sweden, which thirty years ago...