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La crise du monde rural, la nature et l'impôt

Cet article fait partie de la revue Futuribles n° 170, nov. 1992

Si ” la compagne française est heureuse diversité “, l’espace rural en voie de désertification représente peut être déjà du quart de la surface nationale, écrivait récemment dans nos colonnes Bernard Kayser qui, pour mieux encore nous alerter, annonçait la mort prochaine de centaines de villages et posait en conséquence la question de ces espaces ruraux en voie d’abandon. Pourquoi ce gâchis ? Comment y remédier ?
Sans prétendre un instant que la politique fiscale en soit à elle seule responsable, Guillaume Santeny nous explique ici que l’espace rural et les activités concourant à son entretien souffrent de trois injustices: la première tenant à la surimposition fiscale de l’immobilier non bâti par rapport à l’immobilier bâti, la seconde à l’inégalité fiscale entre les patrimoines naturels et culturel, la troisième à la pénalisation des espaces écologiquement les plus riches et des pratiques agricoles les moins prédatrices. La terre est le facteur de production le plus imposé, alors que son rendement est le plus bas !
Il faut, plaide en conséquence G. Sainteny, d’abord remédier à ces inégalités et, au minimum, aligner le régime fiscal du foncier non bâti sur celui du foncier bâti, du patrimoine naturel sur celui du patrimoine culturel, des pratiques rurales respectueuses de l’éco-système sur celles de pratiques qui ne le sont pas. Ces mesures de justices élémentaires assurément constitueraient un premier pas, peut-être pas cependant le plus simple eu égard à l’éternel problème de l’estimation de la valeur patrimoniale d’un bien dit naturel et au problème non moins aigu mais plus récent de l’audit environnemental des activités productives, toutes questions que les détenteurs de valeurs mobiliers assurément ne se posent pas…

#France #Politique fiscale #Zones rurales
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