Avec Le Bon Gouvernement, Pierre Rosanvallon, professeur au Collège de France, poursuit l’analyse de l’évolution des systèmes démocratiques qu’il a engagée il y a 40 ans et à laquelle il a donné une inflexion décisive au cours de la dernière décennie, notamment à travers quelques titres clefs : La Contre-démocratie (2006), La Légitimité démocratique (2008) et La Société des égaux (2011) [1]. À ses yeux, le modèle démocratique traditionnel a définitivement rencontré ses limites à l’âge de la mondialisation, de la gouvernance et de l’individualisme triomphant. Les citoyens ne peuvent plus se satisfaire des mécanismes classiques de la démocratie représentative, ils s’en défient même profondément, au point que se développent, en surplomb, les éléments d’une véritable « contre-démocratie » sous forme de différents pouvoirs de surveillance ou d’empêchement.
« C’est une dynamique de légitimation destructrice qui s’enclenche », écrivait Pierre Rosanvallon dès 2006, ajoutant : « les gouvernants acceptent de voir leur souveraineté entamée pour compenser l’érosion de la confiance des citoyens ; ils consentent à leur abaissement pour donner à la société des gages de leur attention. La centralité des instances politiques demeure, mais c’est la centralité d’un pouvoir diminué. » La politique subit ainsi une sorte d’évidement et perd sa capacité d’institution du social. Les analyses de Pierre Rosanvallon ont sans nul doute inspiré une partie du discours de campagne de Ségolène Royal pour l’élection présidentielle de 2007 – la fameuse « démocratie participative » -, de même que son essai brillant sur La Société des égaux a tenté, quelques années plus tard, de refonder le discours de la gauche sur l’État-providence.
Le Bon Gouvernement reprend la question de l’adaptation des institutions démocratiques aux nouvelles attentes présumées de la société. À cet égard, l’ouvrage contient tout un développement historique riche et passionnant, puisé aux meilleures lectures, où l’on voit notamment se nouer – en France du moins – l’alliance séculaire entre le pouvoir exécutif et le pouvoir administratif. Les pages consacrées au moment gaullien et à la « potentialité illibérale du présidentialisme » sont décisives à cet égard, avec la réflexion classique sur la combinaison d’un pouvoir exécutif fort, du principe majoritaire et d’une technique de décision particulièrement éprouvée. La demande sociale, si présente et pourtant si difficile à définir, ne se satisferait plus de cette « démocratie atrophiée », et ce besoin de « représentation / figuration du social » serait bien la clef du malaise démocratique actuel. Cette situation serait identifiée et détournée par le Front national, ce qui expliquerait son succès.
Pour faire face à cette crise sans précédent, Pierre Rosanvallon redéfinit les termes du débat en opposant au modèle traditionnel de la « démocratie d’autorisation » un nouveau modèle qui serait celui de la « démocratie d’exercice ». Car selon lui, « nos régimes peuvent être dits démocratiques, mais nous ne sommes pas gouvernés démocratiquement ». Les citoyens subissent la loi du « mal gouvernement », qui repose sur la prépondérance du rapport gouvernants / gouvernés, en lieu et place du rapport originel représentants / représentés, si critiqué lui-même en son temps. Il faut donc s’orienter vers une démocratie de confiance fondée sur la transparence, le jeu en réseau, le gouvernement ouvert.
« La première révolution démocratique s’était organisée autour de la conquête du suffrage universel. Cette révolution est maintenant derrière nous, même si quelques pays l’attendent encore ». Il faut désormais passer à la démocratie « d’exercice », où les citoyens cessent « d’être les « souverains d’un jour » pour être investis de façon plus continue dans le contrôle des gouvernants ». En somme, comment dépasser la contradiction inhérente à la démocratie même – le décalage entre le temps des élections et la prise en compte des aspirations du peuple en temps réel ? Vieille question, aussi ancienne que la démocratie, et qui fut âprement explorée par Rousseau.
Les analyses de Pierre Rosanvallon posent donc à nouveau, avec force, la question des rapports entre le pouvoir démocratique et la société – société rendue plus concrètement présente par l’explosion des modes de communication modernes. Mais elles appellent deux remarques. En premier lieu, on observe toujours dans son regard un biais de forte conséquence : en disant décrire la démocratie dans son ensemble, il s’attache en fait, pour l’essentiel, à décrypter le système français. La plupart de ses exemples sont tirés de l’histoire ou de l’actualité politique française. Or on pourrait aisément soutenir que le modèle français est singulier, peut-être même inachevé, et que la très longue instabilité constitutionnelle des deux siècles écoulés n’a sans doute pas pris fin avec la Ve République. Les démocraties anglo-saxonnes – qu’elles soient de type parlementaire comme le Royaume-Uni, ou présidentiel comme les États-Unis – ne semblent pas subir le même type de malaise ou de crise que la France.
Ainsi, lorsque l’auteur affirme que le principe majoritaire ne suffit plus à ordonner la démocratie, il fait par trop l’économie d’une réflexion sur l’inapplication presque systématique de certaines lois en France, la proximité excessive des programmes économiques ou sur l’absence, réelle ou supposée, mais en tout cas ressentie, de toute alternance véritable – tous phénomènes qui sont souvent dénoncés comme une source de discrédit pour les partis de gouvernement traditionnels.
En second lieu, soutenir que la France – et d’une manière générale les démocraties occidentales – souffre d’un excès de pouvoir exécutif paraît un postulat à bien des égards discutable. Lorsque Pierre Rosanvallon réactive une thématique chère jadis à certains constitutionnalistes – la « présidentialisation » des démocraties -, il n’explique pas la profondeur de la crise démocratique en France – en particulier la montée de ce fameux « populisme » qui semble surtout aspirer à un pouvoir qui serait, précisément, plus incarné et plus « en surplomb » que jamais.
La partie la moins convaincante du Bon Gouvernement est, sans surprise, sa conclusion, avec la définition de trois pôles autour desquels pourrait s’esquisser la nouvelle révolution démocratique : « Conseil du fonctionnement démocratique », commissions publiques d’évaluation, « organisations de vigilance citoyenne », sans compter l’armature nouvelle d’une « Charte de l’agir démocratique ». L’envie vient au lecteur de s’écrier : et si l’on faisait en France, pour une fois, l’essai d’un véritable régime parlementaire, ou d’un véritable régime présidentiel ?
À cet égard, ce sont bien ses analyses de La Contre-démocratie et de l’évidement du politique qui restent aujourd’hui les plus convaincantes et les plus pertinentes chez notre auteur. La conclusion à en tirer pour l’avenir est-elle réellement qu’il faut bâtir un nouveau paradigme démocratique ? Ou ne faudrait-il pas plus simplement envisager une clarification des pratiques institutionnelles françaises, dans un cadre constitutionnel qui fut si souvent révisé, mais pour si peu de suites concrètes (à l’image du référendum, élément clef de démocratie directe dont le champ a été étendu en 1995 et qui semble pourtant tombé en déshérence) ? Toute la difficulté de la prospective institutionnelle, assurément, est là.
[1] Tous publiés aux éditions du Seuil (Paris).
