« Un grand pas pour la biodiversité », annonce Barbara Pompili, députée La République en marche, sur France Inter, lors de la parution au Journal officiel de la loi relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires (TIP2A), le 11 juin 2020. Cette loi autorise pour la première fois la vente à but lucratif de semences appartenant au domaine public, dont relèvent les semences paysannes, à des jardiniers amateurs. Jusqu’alors, les semences libres de droit, aussi appelées paysannes (marque déposée par l’association Réseau semences paysannes), graines directement issues de productions locales agricoles, n’avaient aucun statut réglementaire en France. Elles désignaient donc, de manière informelle, des populations de plantes ne formant pas une variété aux caractéristiques stables et descriptibles. Ces plantes évoluent, en effet, au rythme de leur terroir d’origine, de manière hétérogène. Avant 2020, ces semences n’entraient pas dans le domaine juridique, contrairement aux variétés autorisées qui, elles, répondent à une législation stricte.
En 1932, en effet, la France adopte une nouvelle réglementation pour réguler la commercialisation des semences. Le pays introduit ainsi un Catalogue officiel des espèces et variétés végétales qui recense les semences autorisées à la vente. Pour le législateur, l’objectif principal de ce catalogue était alors de protéger le client, c’est-à-dire l’agriculteur, en lui permettant d’accéder à une information transparente et contrôlée sur les semences qu’il peut se procurer. Pour faire certifier une semence, en effet, le semencier doit garantir sa qualité, en termes tant sanitaires (résistance aux pathogènes) que de rendement. Les semences ...
