Bruno Rebelle, directeur général de Transitions et membre du Comité de pilotage du débat national sur la transition énergétique, auteur de Libérons les énergies ! Pour une transition énergétique ambitieuse (Paris : Lignes de repères, juin 2014)
Le projet de « loi de programmation de la transition énergétique pour l’économie verte », soumis aux débats du Parlement, retient des objectifs qui, s’ils sont tenus, placeront le modèle énergétique français sur une trajectoire radicalement nouvelle, à même de répondre aux enjeux climatiques et énergétiques actuels.
Des objectifs pertinents
Le premier de ces enjeux est la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Si plusieurs textes – lois POPE (loi de programmation fixant les orientations de la politique énergétique) et Grenelle – avaient précédemment retenu comme cible la division par quatre de ces émissions à l’horizon 2050 (« Facteur 4 »), aucun n’avait précisé comment l’atteindre. La loi sur la transition énergétique met en avant un objectif de réduction de 50 % de la consommation d’énergie finale d’ici 2050, plaçant la sobriété et l’efficacité au cœur de la transition. Cet objectif n’a pas été fixé par hasard. Il est la condition à remplir pour atteindre le Facteur 4 en 2050. D’autres chiffres précisent la trajectoire : réduction des émissions de 30 % en 2030 et baisse de la consommation des combustibles fossiles de 30 % au même horizon. Ces précisions sont bienvenues, mais nous aurions souhaité, sur ce sujet de la souveraineté énergétique, que le texte souligne la nécessité de sortir d’une dépendance aux produits pétroliers qui soumet le pays aux aléas de la géopolitique dont l’actualité nous rappelle chaque jour, de la Russie au Moyen-Orient, l’instabilité préoccupante.
L’exposé des motifs souligne aussi, sans s’y attarder, l’intérêt de la transition pour réduire le déficit commercial français. La France importe chaque année 70 milliards d’euros de pétrole et de gaz : si elle réduisait sa consommation, ne serait-ce que de 30 %, elle dégagerait 20 milliards d’euros de marge budgétaire… une respiration que le gouvernement cherche désespérément !
Enfin, si l’économie verte est présentée comme la voie d’une prospérité retrouvée, le texte aurait gagné à être plus précis en rappelant les travaux du CIRED (Centre international de recherche sur l’environnement et le développement) ou de l’OFCE (Observatoire français des conjonctures économiques), qui démontrent le bénéfice net d’emplois que la transition pourrait engendrer : 100 000 emplois dans le secteur du bâtiment dans les deux ou trois ans et un surplus de 600 à 800 000 emplois aux horizons 2030 et 2050, tous secteurs confondus. Quand on dénombre plus de 3 millions de chômeurs, ces chiffres méritent attention !
L’avancée la plus notable est certainement l’instauration d’une programmation pluriannuelle de l’énergie qui précisera pour deux périodes de cinq ans consécutives, les objectifs de consommation et de production d’énergie. Ce retour en force de la planification est particulièrement bienvenu pour donner des signaux clairs aux industries du secteur qui devront adapter leur développement stratégique à ces orientations fixées par l’État. En ce sens, le projet de loi marque bien la reprise en main par le politique des orientations du secteur stratégique qu’est l’énergie. Mais on peut regretter que le mécanisme qui mettra en adéquation cette programmation avec les ambitions des grands opérateurs énergétiques – EDF, GDF Suez, Total – soit encore trop faible. En effet, la régulation ne reposera que sur une négociation avec les services de l’État, dont on sait qu’ils ne sont pas toujours enclins à soutenir la mutation du système dans lequel ils ont toujours vécu.
Des mesures encore insuffisantes
Comme trop souvent en politique, si les intentions sont louables, les mesures de mise en œuvre sont encore insuffisantes. La loi retient, à juste titre, la nécessité de s’attaquer aux deux secteurs les plus consommateurs : bâti et transports. Mais elle ne propose pas de hiérarchie rigoureuse entre les mesures de court terme, pour impulser la transformation, et les changements plus structurels qui consolideront la mutation sur le long terme.
Ainsi, le projet de loi met en avant, comme l’avaient déjà fait les lois Grenelle, la nécessité d’engager un vaste programme de rénovation des logements pour réduire leur consommation moyenne. Cette évolution est techniquement possible, même si elle n’est pas simple à organiser. Seulement 100 000 logements sont rénovés chaque année, quand il faudrait passer cet effectif à 500 000 !
Il faut pour cela lever un point de blocage majeur : l’interdiction faite aux collectivités d’intervenir comme tiers financeur. C’est « la » condition du déploiement de ce mécanisme, qui est le seul à contrer la réticence à l’investissement des propriétaires. L’autre mesure de court terme, qui manque dans le projet, est l’instauration d’un service public de la rénovation, qui pourrait être géré par les régions. Un tel service faciliterait le parcours des demandeurs de travaux, qui trop souvent abandonnent en route face à la multiplicité des acteurs et des formalités. Il faudrait aussi que la loi prévoie des dispositions pour la formation des artisans afin qu’ils progressent et s’organisent pour absorber le volume de travaux à traiter.
Enfin, le texte peine à retenir des orientations structurantes contribuant à repenser la conception des villes et des constructions, à encourager des logements modulables et des bâtiments multifonctions pour mieux utiliser l’espace et, au final, construire moins. Si l’idée de planification se concrétise avec la programmation pluriannuelle de l’énergie, nous aurions souhaité que la loi traduise cette programmation aux différentes échelles territoriales en donnant par exemple au SRCAE (schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie) un caractère prescriptif, d’autant plus acceptable que ce schéma doit être élaboré en concertation entre l’État, la Région et les acteurs du territoire.
Ce déficit d’intervention sur l’aménagement du territoire est d’autant plus regrettable que, c’est un fait reconnu, une urbanisation maîtrisée contribuera à réduire les déplacements contraints, en rapprochant, en tendance, lieux de résidence et lieux de travail. La transformation d’une offre de mobilité maîtrisée pourrait alors être conduite selon trois grands axes :
– Développer les transports collectifs (train et bus) en adaptant l’offre à la fréquentation. Ainsi, en zone périurbaine, les bus sont plus faciles et moins chers à installer que les tramways.
– Privilégier les mobilités actives : le vélo est un mode performant pour des trajets de moins de 8 km et la marche à pied l’est pour faire moins de 1,5 km.
– Améliorer la motorisation autour de deux options : l’électrique pour les usages urbains et périurbains de véhicules partagés ; le gaz (GNV) pour les longues distances, les grandes banlieues et les zones rurales. Le choix de l’électricité et du gaz est motivé par le fait que ces vecteurs peuvent être d’origine renouvelables.
Malheureusement le projet de loi concentre son attention sur le véhicule électrique faisant de cette option l’alpha et l’oméga de la nouvelle mobilité. Cette approche est erronée : elle ne permettra pas de répondre aux enjeux car la voiture électrique est chère et, sauf à être pensée comme véhicule partagé, elle ne sera accessible qu’à une portion limitée de la population. Là aussi, on peut regretter que les rédacteurs de la loi n’aient pas fait l’effort d’une approche plus systémique, recensant les différentes alternatives en proposant les options les plus adaptées aux différents types de besoin et d’usages.
La loi est encore plus discrète sur les mesures qui contribueraient à une plus grande efficacité énergétique dans l’agriculture et l’industrie, par exemple en repérant les pertes d’énergie fatale [1] pour les valoriser au mieux. Elle dit peu de choses sur la promotion d’une consommation plus responsable de biens et de services, condition indispensable pour atteindre la division par deux de la consommation énergétique. Lutte contre le gaspillage, circuits courts, réutilisation et recyclage des équipements et des matières sont les leviers qui peuvent d’ores et déjà être activés. Et l’incitation par la loi à des pratiques industrielles plus économes peut accélérer le changement. Nous ne désespérons pas que les débats sur la loi de finance introduisent des incitations à une production plus économe en énergie.
Un trop grand décalage entre le loi et le débat initial
La plupart de ces lacunes sont d’autant plus regrettables que le débat national précédant l’élaboration de la loi avait recensé les mesures qui manquent au texte. Faut-il rappeler que ce débat a produit plus d’une centaine de propositions adoptées par consensus ? Certes, ces mesures ne nécessitaient pas toutes une traduction législative, mais leur ensemble dessinait bien les contours de la transformation à engager. Surtout, le débat a souligné l’importance du pilotage de la transition sur le long terme. Le consensus s’était fait sur l’instauration d’un Comité d’orientation de la transition énergétique, qui pourrait être une évolution du Conseil supérieur de l’énergie, élargi pour l’occasion aux acteurs de la société civile et intégrant une représentation politique plurielle pour mieux résister aux alternances politiques. Mais rien dans le projet n’est précisé sur ce sujet. Cet oubli est regrettable car c’est la constance du pilotage qui conditionnera le succès de la transition.
Ces lacunes viennent probablement du fait qu’une fois encore la production de la loi a été déconnectée du débat public. Pourtant, nous avions souligné l’importance d’une écriture au « fil des débats » pour justement finaliser un texte nourri de la richesse de ces échanges. Surtout, cette continuité entre le temps du débat public et le temps du Parlement aurait laissé moins de place aux lobbies, qui ont profité d’une année d’atermoiements des pouvoirs publics pour détricoter les dispositions qui les gênaient et ajouter des mesures qu’ils étaient les seuls à attendre. Les ministres qui se sont succédé sur le sujet (trois en moins d’un an) n’ont pas su ou pas voulu mettre en œuvre ce processus, comme si l’élaboration de la loi était une chose trop sérieuse pour être copilotée par les acteurs les plus concernés par sa future mise en œuvre. Dommage, c’est la démocratie qui s’en trouve affaiblie.
Retrouvez ici les contributions de Corinne Lepage, Patrick Criqui, Pierre Papon et Pierre Bonnaure.
[1] Quantité d’énergie inéluctablement présente ou piégée dans certains processus ou produits, et qui peut parfois être récupérée ou valorisée (c’est aussi le terme utilisé pour désigner l’énergie perdue lorsqu’on ne l’utilise pas au moment ou elle est disponible) (NDLR).
