Charte de l'environnement : pour le principe de précaution

Dans la suite de ce forum consacré au projet de Charte de l’environnement que le président de la République souhaite inscrire dans la Constitution française, Olivier Godard nous livre une analyse plus précise d’un des points les plus controversés de cette charte, évoqué dans son article 5 : l’application du principe de précaution. L’auteur, spécialiste reconnu de la question que nous avons accueilli à plusieurs reprises dans nos colonnes, déroule les arguments des opposants à l’application du principe de précaution telle que prévue par la Charte dans sa rédaction actuelle – c’est-à-dire une application proportionnée et révisable dans le temps, en fonction de l’avancée des connaissances sur le sujet en cause – et montre en quoi leur fondement ne tient pas la route.
En premier lieu, nous dit Olivier Godard, le principe de précaution est le fruit d’une approche parfaitement rationnelle, ce qu’il démontre en s’appuyant par exemple sur l’épidémie de grippe aviaire survenue en ce début d’année. Ensuite, son inscription constitutionnelle n’affecte en rien la pertinence de ce principe : ce n’est pas parce que des effets fortuits ou des détournements (voire des perversions) ne peuvent être exclus qu’une norme, potentiellement victime de tels avatars mais néanmoins pertinente, doit être invalidée. Enfin, l’auteur fait ici la démonstration de ce que le principe de précaution proportionnée résiste fort bien au  » test de la réflexivité  » : autrement dit, appliqué à lui-même, le principe de précaution demeure un gage de décision équilibrée sur la durée.
En conclusion et pour clarifier certains points qui ont pu susciter la controverse, Olivier Godard propose quelques amendements à l’article 5 de la Charte, ainsi qu’une reformulation détaillée de celui-ci.