Revue

Revue

Du nouveau en matière de donations en France ?

Une récente publication de l’INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques) s’appuie sur les données de l’enquête « Histoire de vie et patrimoine 2017-2018 » pour explorer les caractéristiques des ménages déjà donateurs ou déjà donataires (ayant reçu une donation au cours de leur vie), selon leur niveau de revenu ou de patrimoine, leur âge et la composition de la famille, la classe sociale… Elle renseigne aussi sur les caractéristiques des donations reçues ou versées (montant, composition). Ainsi 8 % des ménages déclaraient avoir effectué une donation, dont 85 % étaient retraités (mais certains d’entre eux ont pu donner avant leur retraite) [1] ; 18 % des ménages se déclarent donataires, dont 80 % ont au moins 40 ans (mais là encore, ils ont pu recevoir avant cet âge). La moitié, en gros, des donations reçues comporte un bien immobilier, la moitié un bien financier, 2 % un bien professionnel. Évidemment, indépendamment des autres biais de collecte, plus les donations sont lointaines, et plus elles ont pu être oubliées.

Le premier intérêt de cette étude vient des comparaisons avec les données équivalentes de l’enquête INSEE Patrimoine de 2010. Si l’on excepte l’âge des donateurs et donataires, rien n’a changé entre les deux dates. Les indépendants et les professions libérales sont beaucoup plus souvent donateurs (environ 40 % des agriculteurs ayant des enfants hors domicile ont déjà effectué une donation, mais le plus sou...

This site is registered on wpml.org as a development site. Switch to a production site key to remove this banner.