Recherche: Droit. Législation
L'arrêt Perruche. Les problèmes posés par la biologie au droit
...sa mère qui, à défaut d’avoir été informée de son infection, n’a pas pu exercer son droit à l’avortement ; celle du droit de l’enfant à réclamer réparation en raison...
La réparation des dommages à l'environnement : vers la définition d'un nouveau droit ?
...qu’un achat du droit de polluer. Pour le juriste enfin, et surtout, la réparation du » dommage écologique » représente une application des principes généraux du droit de la responsabilité....
Vers un nouveau droit du travail ?
...concilier les contraintes des entreprises et les aspirations des salariés. Ainsi, en stimulant la négociation, ouvre-t-on la voie à un droit du travail conventionnel qui se substituerait, pour autant que...
Désastre en vue pour le droit d’asile
...l’Union européenne ne parvient pas à faire face et met en péril un droit d’asile dont les bases elles-mêmes vacillent du fait de la massification croissante des flux de réfugiés....
Catalogne, Kurdistan, Écosse, quel droit à l’indépendance ?
...tribune européenne de 2018 vise donc à faire le point sur le droit à l’indépendance tel qu’on peut aujourd’hui l’appréhender dans le cadre de l’Union européenne pour des territoires tels...
Perspectives pour la fonction publique en France
...l’efficacité des organisations ; enfin, celui de la conciliation du droit de la fonction publique avec d’autres branches du droit, notamment le droit budgétaire et celui de la libre circulation...
Droit d’asile et immigration en Europe
La guerre civile en Syrie, qui a poussé à l’émigration un grand nombre d’habitants du pays, et les multiples crises qui essaiment en Afrique et au Moyen-Orient, sont venues renforcer...
Lettre sur la tolérance
...droit à la tolérance est indépendant des convictions religieuses. Il s’agit d’un enjeu politique dans la gestion des rapports sociaux : le magistrat qui incarne l’État a le droit de...
Le vote des étrangers extracommunautaires
...pour l’heure, opter pour la voie référendaire. Jean-François Drevet examine, dans cette tribune, en quoi consisterait l’octroi du droit de vote aux étrangers non communautaires, en s’appuyant notamment sur l’exemple...
Le travail dans 20 ans (1995). Synthèse du rapport du groupe du Commissariat général du Plan
...à réformer le droit du travail, il est intéressant de relire le rapport Le Travail dans 20 ans, publié en 1995 par le Commissariat général du Plan, et particulièrement sa...
Le travail noir
...de la lutte contre le travail noir. Pourtant, les problèmes soulevés ne sont pas nouveaux, comme on le verra dans une première partie retraçant l’évolution de la législation sur le...
Mieux gérer l'océan mondial
...de communication – et du théâtre géopolitique – qu’ils constituent. L’auteur rend compte de la législation actuelle relative aux océans (en particulier, la convention de l’ONU sur le droit de...