Le temps de travail dans la fonction publique. Synthèse du rapport de la mission sur le temps de travail

Le gouvernement français a fait de la réduction du temps de travail (RTT) une de ses priorités essentielles dans la lutte déclarée contre le chômage. Une première loi a ainsi été votée en juin 1998 stipulant que la durée légale hebdomadaire du travail passera de 39 à 35 heures d’ici le 1er janvier 2000 dans les entreprises de plus de vingt salariés, et d’ici le 1er janvier 2002 dans les autres 3.
Mais le principal employeur de France est l’État (dont les effectifs seraient de 2,2 millions de personnes) ; le secteur public et para-public dans l’ensemble employant entre quatre et six millions de salariés (voir, dans ce même numéro, l’article de Annie Brenot-Ouldali). Une des questions qui demeurent en suspens, est de savoir si cette mesure de RTT peut être étendue à ce secteur public, accusé souvent de pratiquer des horaires quelque peu laxistes.
Pour y voir plus clair, le ministère de la Fonction publique, de la Réforme de l’État et de la Décentralisation a confié à Jacques Roché une mission interministérielle chargée d’établir  » un état des lieux exhaustif de la réglementation et des pratiques effectives concernant le temps de travail et les heures supplémentaires  » dans la fonction publique et d’explorer, dans la perspective d’une éventuelle RTT à 35 heures, comment devrait évoluer l’organisation du travail pour  » améliorer la qualité du service public « .
Le texte ci-dessous présente une synthèse du rapport de cette mission interministérielle sur le temps de travail dans la fonction publique. Commençant par l’état des lieux, il révèle la difficulté de disposer d’une évaluation précise du temps de travail compte tenu de la diversité des situations et des modalités de travail des agents. Mais il fournit d’utiles indications sur la durée hebdomadaire moyenne telle qu’elle a pu être établie par la mission.
Dans la seconde partie, sont résumées les propositions de la mission qui souligne notamment la nécessité de coupler la réduction avec le réaménagement du temps de travail qui devrait, selon Jacques Roché, faire l’objet d’une large concertation visant à moderniser le service public tout en améliorant le sort de ses agents.