Les permis d'émission négociables. Enjeux et perspectives dans le cadre de la négociation sur le climat

La conférence de Kyoto (novembre 1998) a abouti à l’adoption d’un  » protocole  » au travers duquel un certain nombre de pays (ceux de l’annexe B, cf. encadré) se sont engagés à limiter leurs émissions de gaz à effet de serre. Parmi les solutions à cette fin envisagées, figurent les  » permis d’émission négociables  » qui permettraient à ces pays, outre les réductions qu’ils doivent effectuer en interne, d’acheter ou de vendre des  » droits à polluer  » soit au sein d’un marché restreint limité aux mêmes pays de l’annexe B, soit au sein d’un marché mondial.
Les auteurs de cet article examinent comment pourrait être établi un tel système de permis d’émission négociables et quels seraient ses coûts et bénéfices pour les divers pays selon différentes hypothèses.
Après avoir décrit le mécanisme, ils s’appuient sur les résultats de deux modèles de simulation, le modèle POLES de l’Institut d’économie et de politique de l’énergie de Grenoble (IEPE) et le modèle EPPA du Massachusetts Institute of Technology (MIT), pour montrer quels pourraient être les coûts marginaux de réduction. Puis, ils examinent les effets qu’entraînerait l’échange de ces permis dans l’hypothèse d’un marché limité ou global.
Il n’est pas fréquent que la revue Futuribles publie le résultat de telles simulations formelles réalisées à l’aide de modèles économiques. Mais l’exposé de la méthode est limpide et les résultats saisissants : la mise en place de permis d’émission négociables en univers concurrentiel pourrait avoir un effet redistributif important au bénéfice des pays de l’Est et du Sud (exportateurs de permis), tout en contribuant à limiter l’émission de gaz menaçant l’équilibre du climat.