Fin août 2008, après quelques mois de flottement durant lesquels le projet menaçait d’être enterré, le président français, Nicolas Sarkozy, annonçait officiellement la mise en place d’un nouveau dispositif d’aide aux personnes pauvres : le revenu de solidarité active (RSA), ainsi que son calendrier et son mode de financement. Le RSA, a-t-il indiqué, devrait concerner près de quatre millions de foyers français touchés par le chômage ou l’emploi précaire (dont 1,5 million de travailleurs pauvres), ou bénéficiaires du revenu minimum d’insertion. Son entrée en vigueur est prévue pour juillet 2009 et il devait être mis en discussion au Parlement à compter du 22 septembre 2008, quelques jours avant la sortie de ce numéro.
Chantal Euzéby fait le point sur ce dispositif, et rappelle à cet égard combien il est salutaire de revoir et simplifier le maquis qu’avaient fini par constituer les minima sociaux, afin que ceux-ci puissent recouvrer leur rôle fondamental en matière d’insertion des populations concernées. Elle présente le projet de fusion des minima sociaux, mais soulève aussi quelques questions encore en suspens, concernant par exemple le régime de sécurité sociale des bénéficiaires, l’indexation du RSA, les choix à opérer pour le volet » insertion « , notamment en termes de répartition des compétences entre État et collectivités locales.
Vers un revenu de solidarité active au rabais ?
Cet article fait partie de la revue Futuribles n° 345, oct. 2008