Trois rapports, en moins de 15 jours, ont traité du dialogue social : le rapport de l’Institut Montaigne (Sauver le dialogue social [1]), celui du think-tank Terra Nova, rédigé par Gilbert Cette et Jacques Barthélémy [2], et celui du groupe de travail coordonné par Jean-Denis Combrexelle [3]. À quoi il conviendrait d’ajouter celui de l’Institut de l’entreprise, publié il y a deux ans sous le titre Dialogue social : l’âge de raison [4].
Ce qu’il y a de remarquable, dans ces différents rapports d’inspirations pourtant différentes, c’est qu’ils convergent vers les mêmes constats et les mêmes solutions. L’empire de la loi tend à étouffer la négociation collective. Il convient donc de limiter la portée du code du Travail, devenu trop volumineux, et de reconstruire le dialogue social à partir de l’entreprise. D’où le principe d’un « renversement de la hiérarchie des normes » : aux interlocuteurs sociaux de se mettre d’accord, dans l’entreprise, sur les dispositions qui leur paraissent les meilleures, compte tenu des circonstances et des particularités locales.
Bien entendu, encore faut-il que l’accord soit acquis à certaines conditions, et notamment avec la signature d’un...
