Europe : les fonds communautaires et l'élargissement

En 2004, 10 nouveaux pays rejoindront l’Union européenne (UE). L’équilibre global des systèmes d’aides – 43 % des dépenses communautaires sur un budget annuel de 100 milliards d’euros – va en être affecté, d’autant plus que les nouveaux entrants sont potentiellement des bénéficiaires nets des fonds européens. Ce système d’aide, qui prend la forme de fonds structurels, d’instruments de pré-adhésion et d’assistance à des pays tiers, tend à se développer au sein de l’UE, au profit de ses membres et partenaires. Jean-François Drevet analyse ces fonds communautaires qui font l’objet d’un débat animé et conditionnent le futur des Européens.
Il rappelle, tout d’abord, le calendrier communautaire : une première échéance, 2002-2006, correspond à l’élimination progressive des instruments de pré-adhésion des nouveaux entrants et à leur intégration progressive dans les fonds structurels ; cette échéance sera suivie, pour la période 2007-2013, de la définition par l’Union européenne de nouvelles perspectives budgétaires communautaires.
Ensuite, Jean-François Drevet se focalise sur l’allocation des fonds structurels aux nouveaux États membres. Faut-il les simplifier, décentraliser, privilégier la dimension transnationale ou régionale, introduire des conditionnalités ? Tout en préservant ses intérêts, la Commission tranchera avec l’espoir d’un développement des échanges à long terme qui viendrait compenser les effets budgétaires négatifs de l’élargissement.
Prônant une remise à niveau du cadre institutionnel, l’auteur poursuit son analyse et présente les instruments de pré-adhésion (programme d’assistance technique, programmes structurels), les fonds de coopération externe pour une meilleure insertion de l’UE dans un espace euro-méditerranéen, les dotations thématiques qui répondent aux intérêts communautaires, les coopérations transfrontalières et transnationales réductrices des fractures européennes.
En conclusion, nous dit l’auteur, les perspectives financières communautaires ne bénéficient pas actuellement d’un environnement économique très favorable, mais les controverses budgétaires sont nuisibles au marché unique et il est souhaitable qu’une politique de financement adaptée aux besoins des futurs entrants émerge, pour garantir, dans l’intérêt de tous, le succès de leur intégration. Une bonne coordination des instruments financiers est un moyen efficace de gérer les déplacements de frontières et les changements de statut des pays.