À l’occasion de la crise sanitaire le gouvernement français a assoupli les règles encadrant le prêt de main-d’œuvre entre entreprises. Pourtant, le recours à cette solution ne semble pas décoller malgré un contexte apparemment favorable.
De quoi s’agit-il ?
Autorisé depuis 2011, le prêt de main-d’œuvre a été encouragé à l’occasion de la pandémie de Covid-19 (communiqué du ministère chargé du travail du 2 avril 2020) et son cadre assoupli, notamment par la loi du 17 juin 2020, ce régime dérogatoire étant prolongé jusqu’au 30 juin 2021. Le dispositif permet à une entreprise dont l’activité est temporairement interrompue ou réduite, de prêter un salarié à une autre entreprise tout en maintenant son contrat de travail et son salaire, dans le cadre d’une convention qui prévoit la facturation à l’entreprise utilisatrice du salaire chargé et des frais professionnels correspondants. Le système dérogatoire autorise même le prêt de main-d’œuvre à but non lucratif (c’est-à-dire en ne facturant qu’une partie du salaire) à to...
