Les perspectives d’évolution de la fiscalité des entreprises

En France et à l’horizon du quinquennat actuel, le gouvernement vise une amélioration de la compétitivité des entreprises en baissant les impôts sur la production. Au niveau européen, d’un côté, les règles qui encadraient les taux de TVA (taxe sur la valeur ajoutée) sont remises en cause parce que cet impôt ne fausse pas la concurrence entre les entreprises de pays différents et, d’un autre côté, une taxe européenne sur le carbone sera progressivement appliquée aux importations pour atteindre des objectifs environnementaux sans dégrader la compétitivité des entreprises. Au niveau mondial, une étape importante a été franchie pour qu’un taux minimal d’imposition des sociétés soit appliqué et pour que le produit de l’impôt sur les sociétés soit mieux réparti, dans un souci de justice fiscale, mais les obstacles techniques et politiques restent importants. À plus long terme, en dehors de la zone euro, beaucoup de pays devront un jour ou l’autre redresser leurs comptes publics, en augmentant les impôts et en réduisant les dépenses publiques, spontanément ou sous la pression de leurs créanciers. La décision d’augmenter ou non les impôts sur les entreprises résultera notamment d’un arbitrage entre un objectif économique – maintenir la compétitivité des entreprises – et des considérations politiques et sociales sur l’acceptabilité des mesures pesant sur les ménages. Dans la zone euro, il est probable que la dette publique des pays du sud de l’Europe continuera à augmenter, avec une hausse des dépenses et / ou une baisse des impôts, et que la Banque centrale européenne (BCE) interviendra pour les soutenir en cas de difficultés pour emprunter. Un jour ou l’autre, un ou plusieurs pays du nord sortiront de la zone euro et provoqueront son éclatement. Les pays du sud devront alors redresser leurs comptes publics et les impôts sur les entreprises augmenteront sans doute de nouveau. Indépendamment de la situation des finances publiques et de l’appartenance ou non à la zone euro, les pressions resteront fortes en faveur d’une hausse de l’imposition des bénéfices des entreprises multinationales et de la taxation des émissions de gaz à effet de serre. Mais ces évolutions pourraient être contrariées par les difficultés techniques de l’imposition des bénéfices et les obstacles sociopolitiques aux taxes environnementales.