L'Europe face au changement climatique. Pour une régulation commerciale " climat-compatible "

Dans la foulée de la signature du protocole de Kyoto en 1997, la lutte contre le changement climatique s’est peu à peu imposée sur l’agenda politique de la plupart des pays européens, l’Union européenne s’étant fixé des objectifs précis en vue de réduire ses émissions de gaz à effet de serre. Cependant, le protocole de Kyoto n’a pas été ratifié par tous les pays signataires et certains, en particulier les États-Unis, n’affichent pas le même volontarisme en matière de baisse des émissions de gaz à effet de serre. Conséquence : les producteurs des pays volontaristes en la matière doivent respecter des contraintes environnementales plus strictes que leurs homologues de pays non volontaristes, ce qui peut peser sur leur compétitivité.
De fait, l’application des règles internationales relatives au changement climatique ne peut être totalement dissociée du régime général de régulation des échanges internationaux par l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Comme le montre ici Mehdi Abbas, il est essentiel de réfléchir à une régulation des échanges qui soit compatible avec le climat ( » climat-compatible « ). Selon lui, l’idée d’une taxe carbone étant peu envisageable (comme les autres options fiscales) dans le cadre multilatéral, l’Union européenne dispose de quatre stratégies possibles pour l’élaboration d’une régulation commerciale climat-compatible : la libéralisation commerciale comme incitation à la lutte contre le changement climatique, la rénovation d’accords existants ou la négociation de nouveaux accords, la dérogation à la norme multilatérale, ou enfin la mise en place d’une gouvernance combinée OMC / convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques. L’auteur présente ces différentes options, leurs points forts et leurs faiblesses, et la position européenne à leur égard.