Vers de nouvelles régulations interterritoriales. Une prospective de la réforme territoriale en France

Fin 2010, le Parlement a voté, en France, une nouvelle loi de réforme des collectivités territoriales, faisant suite à une (énième) réflexion lancée à la demande du gouvernement et dont la mise en œuvre doit s’échelonner jusque fin 2014. Compte tenu de ce délai de mise en place, il n’est pas encore possible de juger concrètement de ses effets, mais il est peu probable, à lire l’article qui suit, qu’elle débouche sur une réelle simplification de l’organisation territoriale de la France, pourtant régulièrement préconisée et ô combien nécessaire. D’où l’intérêt de maintenir une réflexion prospective sur le sujet.
C’est ce que proposent ici Martin Vanier et Pierre-Jean Lorens, à partir de ce qu’ils nomment « l’hypothèse interterritoriale » qui consiste à réfléchir non pas en termes d’échelons institutionnels et décisionnels ou de champ de compétences, mais en termes de liens d’action susceptibles de s’établir entre tous les niveaux de collectivité et de compétence existants. Partant de là, il s’agit ici de tenter de déterminer le système qui pourrait, à l’horizon d’une ou deux décennies, lier toutes les collectivités françaises entre elles. Pour ce faire, les auteurs présentent ici le résultat de réflexions et travaux auxquels ils ont contribué ces dernières années, et les quatre scénarios issus de cette prospective territoriale exploratoire : « les métropoles, nouvelles puissances territoriales », « les régions, grandes opératrices d’interterritorialité », « l’interterritorialité à basse intensité » et « les réseaux, maîtres des territoires ». Autant de pistes de réflexion qui ne manqueront pas d’alimenter les débats à venir sur un sujet récurrent et crucial, tant à l’échelle nationale que dans l’optique européenne.