En décembre 2019, la Cour suprême des Pays-Bas a considéré que l’État néerlandais était obligé de réduire ses émissions de gaz à effet de serre (GES) d’au moins 25 % d’ici la fin de l’année 2020, par rapport à 1990. Il était poursuivi depuis 2015 par une association constituée par 886 citoyens qui l’accusaient de ne pas avoir respecté l’objectif qu’il s’était lui-même fixé. Il s’agit de la première condamnation d’un État à agir pour lutter contre le réchauffement climatique.
Mais elle pourrait être suivie d’autres décisions similaires dans les années à venir, car la judiciarisation devient un nouveau levier de la société civile pour contraindre des acteurs publics et privés à agir contre le changement climatique. Ainsi, selon le Grantham Institute (institut britannique d’expertise sur le changement climatique), plus de 1 300 actions en justice en lien avec le changement climatique ont été menées dans le monde depuis 30 ans. La très grande majorité des cas recensés proviennent des États-Unis, mais ils sont de plus en plus nombreux en Europe et émergent sur les autres continents.
Localisation et nombre de cas de poursuites judiciaires au nom du changement climatique jusqu’en mai 2019
Source : Grantham Institute.
Ces actions sont menées de manière croissante par des organisations non gouvernementales (ONG) et des collectifs de citoyens, et visent majoritairement des acteurs publ...
