Charte de l'environnement et principe de précaution. Un autre regard

En mai 2004, Futuribles a consacré un long dossier, dans sa rubrique  » Forum « , au débat relatif à l’inscription de la Charte de l’environnement dans la Constitution française. Bien que le débat parlementaire sur ce texte soit désormais clos, le Sénat ayant approuvé l’inscription de la Charte dans la Constitution, nous publions ici une réaction de Jacques Bourdillon, qui expose les arguments des opposants à cette inscription. Ainsi qu’il le souligne, leur principale crainte, en cette matière, concerne le principe de précaution qui, en acquérant une valeur constitutionnelle (donc supérieure à la loi), risque de paralyser toute innovation, via une judiciarisation exacerbée des rapports sociaux et économiques. Ce complément au dossier ouvert en mai enrichit ainsi le débat, alors que devrait se tenir cet automne la réunion du Parlement en congrès, en vue de la ratification définitive de cette révision constitutionnelle.