Les États européens se dotent progressivement d’objectifs ambitieux en matière de transition écologique. Ainsi, la neutralité carbone est devenue un objectif phare à l’horizon 2050 [1]. Mais, pour atteindre ces cibles, la marche sera encore longue et difficile, compte tenu du rythme actuel des évolutions. Ainsi, alors que les émissions de gaz à effet de serre (GES) de la France n’ont diminué que de 19 % depuis 1990 (sans inclure les émissions liées aux biens et services importés), elles devront être divisées par huit en 30 ans.
Évolution des émissions et des puits de GES sur le territoire français entre 2005 et 2050
*Les émissions tendancielles sont calculées à l’aide d’un scénario dit « Avec mesures existantes » qui prend en compte les politiques déjà mises en place ou actées.
Source : Projet de Stratégie nationale bas carbone (SNBC), p. 3.
Pour passer de la politique des petits pas à la course de fond, les pouvoirs publics devront mobiliser plus activement l’ensemble des leviers à leur disposition, de l’information aux contraintes, en passant par les incitations financières. Dans ce dernier domaine, un outil suscite de plus en plus d’engouement en Europe : la modulation du montant de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) en fonction de l’impact environnemental des biens et services considérés.
