Le nombre d’animaux de compagnie ne cesse de progresser en France : il est passé de 18 millions en 2012 à 21 millions en 2018. À ces données quantitatives vient se superposer une observation qualitative. Plus de deux tiers des Français considèrent leur animal de compagnie comme un membre de la famille. Ce glissement vers une relation de plus en plus intime avec l’animal de compagnie nous renseigne sur l’attention portée aux conditions de vie des animaux, qui s’impose comme un sujet de préoccupation majeur pour la société. L’enjeu du bien-être animal est en outre une cause à laquelle les jeunes générations sont sensibles : une enquête menée par OC&C dans plusieurs pays indique que la génération Z (née entre 1998 et 2016) place au premier rang de ses préoccupations militantes la défense de la cause animale, devant le soutien aux organisations de défense des droits humains et la lutte contre les inégalités.
Ce mouvement se traduit par un durcissement du cadre légal régissant la possession d’animaux de compagnie en France et en Europe :
– Depuis le traité de Lisbonne de 2009, l’Union européenne reconnaît que les animaux sont des êtres « sentients [1] ».
– La France reconnaît depuis 2015 la sensibilité de l’animal et ne le considère plus comme un bien meuble. Le projet de loi sur la maltraitance animale adopté fin 2021 a permis deux avancées notables : en vue de réduire les achats impulsifs et les abandons, la vente d’animaux sur Internet sera davantage encadrée et la vente en animalerie sera interdite à partir de 2024. Un « certificat » de sensibilisation est désormais obligatoire pour les futurs propriétaires de chiens et de chats.
– La Suisse et la Belgique ont instauré l’obligation d’avoir un permis pour détenir un animal de compagnie.
– Au Royaume-Uni, un projet de loi visant à reconnaître les animaux comme des êtres sentients a été déposé en 2021.
Si le droit consacre les principes élémentaires du bien-être anim...
