L’Europe, la France et la gouvernance multiniveau

Suite à la réforme territoriale engagée en 2014, marquée par le passage de 22 à 13 régions en 2016, et par le développement de l’intercommunalité, la France a vu baisser un peu le nombre de ses collectivités ; elle reste néanmoins parmi les États membres de l’UE affichant le plus d’unités territoriales. En dépit d’efforts de simplification que rappelle ici Jean-François Drevet, les avancées sont lentes et ce morcellement des niveaux décisionnels ne simplifie pas la gouvernance pour les citoyens. Symétriquement, même si l’évolution institutionnelle de l’Union européenne (à petits pas) a permis une délégation croissante de compétences des États membres vers le niveau européen, le processus décisionnel (en particulier la règle de l’unanimité dans certains domaines clefs) a aussi un coût, en termes d’efficacité mais aussi d’image. Face au conflit russo-ukrainien, comme il y a quelques années face à la politique turque, on mesure les limites du système et la nécessité de renforcer les capacités de décision de l’Union, de sorte qu’elle puisse réagir plus vite et plus vivement. Pour ce faire, de nouvelles évolutions institutionnelles seront indispensables, vers plus de fédéralisme ; la France devra donc très certainement reconsidérer ses choix en matière de gouvernance à tous les échelons territoriaux.