Pierre Papon, professeur émérite de physique à l’École de physique et chimie industrielles de Paris, président du conseil d’administration de la Fondation de la Maison des sciences de l’homme de Paris, membre du comité de rédaction de Futuribles
Objectifs et ambitions
La loi relative à la « transition énergétique pour la croissance verte » veut initier un « nouveau modèle énergétique français » avec des ambitions importantes : lutter contre le réchauffement climatique, renforcer l’indépendance énergétique de la France et créer des emplois. Ce projet fixe des objectifs à moyen et long termes :
– réduire de 30 % la consommation d’énergies fossiles et de 40 % les émissions de gaz à effet de serre de la France en 2030 par rapport à 1990 (un objectif européen) avec leur division par un facteur quatre en 2050 ;
– porter la part des énergies renouvelables dans la consommation française d’énergie à 23 % en 2020 et à 32 % de l’énergie finale en 2030 ;
– diviser par deux la consommation d’énergie finale en 2050.
La loi vise à établir un compromis entre les filières énergétiques, mais elle est aussi incitative car elle prévoit notamment des mesures pour favoriser la rénovation thermique des bâtiments (ils consomment 44 % de l’énergie finale) qui est un facteur important d’économie d’énergie ; un objectif de rénovation de 500 000 logements par an d’ici 2017 figure dans son exposé des motifs. Dans les transports (35 % de l’énergie finale), elle donne la priorité aux véhicules électriques avec en particulier l’objectif d’installer au moins sept millions de points de charge de batteries d’ici 2030 et des obligations d’achat de véhicules non polluants par les établissements publics et les collectivités territoriales.
La production d’électricité est un point dur du projet de loi avec deux dispositions majeures :
– baisser à 50 % la part de la production d’électricité d’origine nucléaire dès 2025 ;
– porter à 40 % celle des énergies renouvelables dans le mix électrique en 2030 (27 % en 2020 au lieu de 16,7 % en 2013, un objectif inscrit dans l’exposé des motifs).
La politique énergétique sera pilotée à travers une stratégie quinquennale à « bas carbone », avec des plafonds pour les émissions de gaz à effet de serre. La part d’électricité produite par chaque filière sera l’objet d’une programmation dont le plan stratégique d’EDF tiendra compte (la loi plafonne la puissance nucléaire installée en France à 63,2 gigawatts, son niveau actuel). Cette loi est de fait une « loi de programme », même si elle n’en a pas le titre comme la loi sur l’énergie de 2005 : elle propose des objectifs à long terme pour la politique énergétique, accompagnés de nombreuses mesures pour les atteindre, souvent pointillistes d’ailleurs (par exemple l’installation d’infrastructures pour le stationnement des vélos dans les parkings) avec des mécanismes institutionnels pour élaborer et mettre en œuvre une stratégie énergétique.
Un certain manque de réalisme
Cela dit, on peut s’interroger sur le réalisme de plusieurs objectifs de la loi. En effet, on peut douter qu’il soit possible de fixer par la loi un objectif de réduction de 50 % de la consommation d’énergie finale en 2050, alors que le contexte économique et démographique de la France à cet horizon est totalement inconnu. Cet objectif est un scénario parmi d’autres, qui a de très nombreuses implications qui ne sont d’ailleurs pas explicitées dans l’exposé des motifs de la loi. Il est utile de rappeler à ce propos que Alliance nationale de coordination de la recherche pour l’énergie (ANCRE, qui coordonne la politique de recherche des organismes publics actifs dans le domaine de l’énergie et des universités) a proposé trois scénarios pour diviser par un facteur 4 les émissions françaises de gaz à effet de serre en 2050 : ils font l’hypothèse d’une chute de la demande finale de 27 % pour deux d’entre eux, et de 41 % pour le plus volontariste, qui suppose un programme très important de rénovation thermique des bâtiments et de développement des énergies renouvelables.
S’agissant de 2030, on peut aussi estimer que le calendrier est très tendu et qu’il est probablement peu réaliste de vouloir doubler en 15 ans la part d’électricité d’origine renouvelable dans le mix électrique. Cela suppose des investissements importants et, très probablement, une forte augmentation du prix du kilowattheure. On peut aussi rappeler que la loi de programme sur l’énergie de 2005 avait fixé à la France les objectifs de porter à 21 % la part des énergies renouvelables dans la production d’électricité en 2010 et de réaliser 10 millions de tonnes équivalent pétrole (Mtep) d’économie dans les importations d’énergie en 2010. Ces objectifs n’ont pas été atteints (en revanche, l’objectif fixé par la loi d’utiliser 7 % de biocarburants dans les transports en 2010 l’a été). Par ailleurs, s’il est raisonnable de diversifier le mix électrique en diminuant progressivement la part du nucléaire (75 % aujourd’hui) pour la faire passer à 50 %, il n’est pas certain que l’on puisse atteindre cet objectif en 2025 car cela suppose des investissements considérables dans les énergies renouvelables et les réseaux électriques, avec très probablement une augmentation du prix du kilowattheure. Le renforcement des pouvoirs de contrôle de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) prévu par la loi est, quant à lui, une mesure de bonne gouvernance.
Une articulation insuffisante avec les politiques de recherche et industrielle
Ajoutons deux constats. Le premier concerne la recherche : elle a certes une place dans la loi (un seul article) mais aucune référence n’est faite à la nécessité de faire sauter, par un effort de R&D, les verrous techniques qui bloqueront sérieusement la transition énergétique. Si la filière éolienne terrestre peut être considérée comme mature (alors que ce n’est pas le cas de l’off-shore), de même que celle du biogaz, en revanche le développement des énergies renouvelables suppose un effort de R&D sur les matériaux pour le solaire photovoltaïque, le stockage de l’électricité (notamment des batteries mobiles et stationnaires à plus grande densité énergétique et moins coûteuses), les réseaux électriques et les techniques de production de biocarburants. On remarquera, au passage, que si la loi est prolixe sur les dispositifs pour la charge des batteries dans les parkings, elle est pratiquement muette sur la question clef du stockage de l’électricité.
Le second constat concerne la politique industrielle. Force est de constater que l’exposé des motifs de la loi (celui-ci n’est certes pas voté par le Parlement mais il en explicite les principes et les objectifs) ne prend pas en considération la nécessité d’une stratégie industrielle pour l’énergie (l’affaire Alstom en a montré l’importance), qui est la voie de passage obligée pour créer des emplois, verts ou non, et garantir une indépendance énergétique. N’oublions pas non plus que les compétences françaises dans le nucléaire sont un atout industriel, et qu’une énergie à prix bas est un facteur de compétitivité pour l’économie comme le montre l’exemple des États-Unis auxquels le gaz de schiste confère actuellement un net avantage.
Réalisme, pragmatisme, transparence : une triple exigence
Que peut-on attendre d’une loi sur l’énergie ? Il lui est difficile de fixer des objectifs financiers comme les lois de programmation militaire et les lois de programme pour la recherche de 1982 et de 2006. L’exemple de la loi de 2005 ne plaide pas pour une programmation à très long terme d’objectifs énergétiques, en revanche la loi doit fixer un cap pour la transition énergétique, avec un nombre limité d’objectifs réalistes à moyen terme, à 10 ans par exemple (l’horizon 2025) : la baisse de l’intensité énergétique (par exemple dans le bâtiment et les transports) et des émissions de gaz à effet de serre, un rythme de progression sectorielle de la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique, une identification de verrous techniques à faire sauter qui requièrent un effort de R&D et d’innovation. On attend aussi qu’elle fixe des procédures, imagine de nouveaux moyens incitatifs (fiscaux par exemple), des modes de gouvernance.
S’agissant des moyens à mettre en œuvre, la loi en débat (64 articles) joue sur deux registres :
– des mesures concrètes, parfois de portée limitée, au caractère administratif et souvent difficiles à appliquer et à contrôler ;
– des modes de gouvernance ou des innovations institutionnelles souvent bienvenues (une programmation pluriannuelle, le rôle des collectivités territoriales, par exemple) mais parfois insuffisantes (pour la R&D notamment).
Cette double démarche est préjudiciable à la lisibilité de la loi et ne permet pas de dégager une vision claire de la politique à mener, d’autant que celle-ci est muette sur un certain nombre de sujets importants. Observons ainsi que la question de la fiscalité de l’énergie et en particulier de la taxation du carbone n’est pas abordée.
Réaliser une transition énergétique n’est pas une tâche impossible et il est nécessaire qu’une loi en rappelle les objectifs tout en considérant qu’elle prendra du temps et demandera du pragmatisme. Cette transition suppose d’innover dans les filières et les modes de gestion de l’énergie, et d’élaborer une stratégie européenne sur laquelle le projet est d’ailleurs muet. Elle rend impératif un effort de recherche dans beaucoup de domaines, notamment dans les sciences sociales pour comprendre l’évolution des sociétés, les motivations des citoyens, ainsi qu’un effort permanent d’explication et de conviction.
Tout cela impose aussi au politique de tenir un langage cohérent. Or, on ne peut pas afficher la volonté de promouvoir les énergies renouvelables dans la production d’électricité et les transports, et de sécuriser les approvisionnements énergétiques, sans reconnaître que cette politique suppose d’importants investissements et entraînera très probablement une augmentation du prix de l’énergie. Ce langage est certes difficile à tenir en période de crise économique, mais il est nécessaire d’admettre que la transition énergétique ne sera pas un long fleuve tranquille.
Retrouvez ici les contributions de Corinne Lepage, Patrick Criqui, Bruno Rebelle et Pierre Bonnaure.
